TVA à 10 % ou 5,5 % : quel taux pour les travaux d’adaptation ?

Le taux de 10 % : le cas général

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien d’un logement achevé depuis plus de deux ans bénéficient de la TVA à 10 %, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Depuis 2025, le client certifie sur le devis ou la facture que ces conditions sont remplies ; il conserve ce document. Certaines dépenses restent à 20 % : les équipements achetés directement par le client, certains gros équipements comme les ascenseurs, ou des travaux qui reviennent à construire du neuf.

Le taux de 5,5 % : certains équipements pour personnes handicapées

Le code général des impôts (article 278-0 bis, A, 2°) prévoit une TVA à 5,5 % pour des équipements spécialement conçus pour les personnes handicapées, notamment les appareils élévateurs verticaux et les élévateurs à déplacement incliné installés à demeure (BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-10-50). Le vendeur certifie la conformité de l’appareil. Le même taux s’applique à l’installation et à l’entretien de ces appareils.

Le BOFiP ne cite pas le monte-escalier par son nom : il relève vraisemblablement des élévateurs à déplacement incliné s’il est spécialement conçu pour les personnes handicapées et certifié comme tel. Une douche ou des barres d’appui relèvent, elles, du taux de 10 %.

En pratique

• Vérifiez le taux indiqué sur le devis, ligne par ligne.
• Faites acheter et poser le matériel par le professionnel : acheté par vous, il serait taxé à 20 %.
• Gardez le devis et la facture : ils servent aussi aux dossiers d’aide.

Questions fréquentes

Faut-il remplir une attestation ?

Depuis 2025, il n’y a plus de formulaire d’attestation séparé : vous certifiez sur le devis ou la facture que le logement a plus de deux ans et que les conditions sont remplies.